Déclaration de protection des données

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles sur ce site internet est :
Conférence des communautés de référence (CCR)
Laurenzenvorstadt 11
5000 Aarau

E-Mail: info@ksg-ccr.ch


2. Généralités

La protection des données personnelles est importante pour nous. La CCR traite les données personnelles conformément à la législation suisse sur la protection des données (LPD) et les traite de manière confidentielle.

Ce site internet a pour objectif de fournir des informations sur la Conférence des communautés de référence (CCR), ses missions et ses membres.


3. Hébergement

Ce site internet est hébergé en Suisse.

Lors de la consultation du site, des données techniquement nécessaires peuvent être traitées par le fournisseur d’hébergement, notamment l’adresse IP, la date et l’heure d’accès, les pages consultées ainsi que des informations sur le navigateur et le système d’exploitation utilisés.

Ces données servent exclusivement à garantir un fonctionnement sûr et stable du site internet.


4. Prise de contact

Wenn Sie über das Kontaktformular oder per E-Mail mit der KSG Kontakt aufnehmen, werden die von Ihnen übermittelten Angaben zur Lorsque vous contactez la CCR via le formulaire de contact ou par e-mail, les informations que vous transmettez sont utilisées afin de traiter votre demande.

Cela peut notamment concerner les données suivantes :

  • Nom
  • Adresse e-mail
  • Organisation
  • Message
  • Toute autre information transmise volontairement

Ces données sont utilisées exclusivement pour le traitement de votre demande et ne sont pas transmises à des tiers sans votre consentement, sauf obligation légale.


5. Absence de suivi (tracking)

Aucun outil de suivi ou d’analyse, tel que Google Analytics, n’est utilisé sur ce site internet.

Aucune analyse du comportement des utilisateurs n’est effectuée à des fins de marketing ou d’analyse.


6. Cookies

Ce site internet n’utilise pas de cookies à des fins de suivi ou de marketing.

Des cookies techniquement nécessaires peuvent être utilisés lorsqu’ils sont indispensables au fonctionnement sûr et correct du site internet.


7. Liens vers des sites externes

Ce site internet peut contenir des liens vers des sites externes. Le contenu et les pratiques de protection des données de ces sites relèvent exclusivement de la responsabilité de leurs exploitants respectifs.

Veuillez consulter les déclarations de protection des données des fournisseurs concernés.


8. LinkedIn

Ce site internet peut contenir un lien vers la page LinkedIn de la CCR.

En cliquant sur un lien LinkedIn, vous quittez le site internet de la CCR et êtes redirigé vers la plateforme LinkedIn. Le traitement des données personnelles par LinkedIn est régi par les dispositions de protection des données de LinkedIn.


9. Sécurité des données

La CCR met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’utilisation abusive ou l’accès non autorisé.


10. Droits des personnes concernées

Dans le cadre des dispositions légales applicables en matière de protection des données, les personnes concernées disposent notamment des droits suivants :

  • Droit d’accès aux données personnelles traitées
  • Droit de rectification des données inexactes
  • Droit à l’effacement des données personnelles, sous réserve d’obligations légales de conservation
  • Droit à la limitation du traitement des données, lorsque la loi le prévoit

Les demandes peuvent être adressées aux coordonnées de contact mentionnées ci-dessus.


11. Modifications

La CCR se réserve le droit de modifier à tout moment la présente déclaration de protection des données. La version publiée sur ce site internet fait foi.

Version : janvier 2026