Du DEP au DES
La révision totale prévue de la loi sur le dossier électronique du patient (LDEP) vise à faire évoluer le dossier électronique du patient (DEP) vers le dossier électronique de santé (DES).
Cette évolution s’appuie sur le DEP existant. Les dossiers déjà ouverts ainsi que les données qu’ils contiennent sont conservés et seront transférés vers le futur DES.
Le DEP actuel demeure ainsi un élément essentiel
du futur système de santé numérique.ung.
Une évolution fondée sur l’existant
L’évolution prévue vise à simplifier davantage l’utilisation du dossier électronique de santé (DES) dans la pratique des soins et à renforcer son utilité pour la population ainsi que pour les professionnels de la santé.
Les principaux objectifs sont notamment les suivants :
- une utilisation plus large du DEP, puis du DES, grâce au modèle d’opt-out
- le raccordement de l’ensemble des fournisseurs de prestations
- une infrastructure technique nationale
- une meilleure intégration dans les processus de prise en charge
L’objectif est de rendre les informations de santé disponibles de manière sécurisée, traçable et là où elles sont nécessaires pour assurer une prise en charge coordonnée.
Continuité pour les fournisseurs de prestations
Pour les fournisseurs de prestations, le dossier électronique du patient (DEP) demeure pleinement pertinent tout au long de son évolution. La révision législative prévue ne marque pas un nouveau départ, mais une évolution progressive des structures existantes.
Les organisations déjà raccordées au DEP posent dès aujourd’hui les bases du futur dossier électronique de santé (DES). Les investissements réalisés, l’expérience acquise et les processus déjà en place constituent un socle essentiel pour cette évolution.
Continuité plutôt que nouveau départ
Les raccordements existants, les investissements déjà réalisés et l’expérience acquise constituent la base du futur DES.
Une valeur ajoutée pour la population
Pour les patientes et les patients, le dossier électronique du patient (DEP) demeure un élément important de leur prise en charge, y compris durant son évolution. Ils peuvent continuer à consulter, gérer et partager leurs documents médicaux de manière centralisée avec les professionnels de la santé, lorsque cela est nécessaire.
Avec le futur dossier électronique de santé (DES), cette valeur ajoutée sera encore renforcée. L’objectif est de simplifier l’accès aux informations de santé, d’en améliorer la disponibilité et de soutenir davantage la coordination de la prise en charge.
Rôle de la CCR
La Conférence des communautés de référence (CCR) représente les intérêts communs des communautés de référence et accompagne l’évolution du dossier électronique du patient (DEP) vers le dossier électronique de santé (DES).
Elle favorise les échanges entre les organisations concernées et met à profit l’expérience pratique des communautés de référence afin de contribuer à cette évolution.
Perspectives
La révision totale de la loi sur le dossier électronique du patient (LDEP) est actuellement en cours d’examen dans le cadre du processus politique.
La CCR accompagne activement cette évolution et informe régulièrement, sur ce site, des développements importants.